FAQ - Questions Fréquentes

1. Quelles sont les options de paiement disponibles pour accéder au service ?

Les utilisateurs ont trois options de paiement pour accéder au service :

- Pack de SMS : Achat d’un pack de SMS prépayé.

- Abonnement mensuel : Abonnement avec renouvellement automatique chaque mois. Notez que lorsque vous souscrivez à un abonnement, le nombre de SMS revient à zéro chaque mois et les SMS non utilisés ne peuvent pas être reportés.

- Code coupon : Application d'un code coupon valide pour un nombre de SMS précis.

2. Que se passe-t-il lorsque je souscris à un abonnement mensuel ?

Lorsque vous souscrivez à un abonnement mensuel, le nombre de SMS est réinitialisé chaque mois. Les SMS non utilisés du mois précédent ne sont pas accumulés et ne peuvent pas être reportés au mois suivant.

3. Quelles sont les règles essentielles pour un envoi de SMS marketing conforme ?

Voici les 3 règles essentielles pour garantir la conformité de vos envois de SMS marketing et éviter les risques juridiques :

- Désabonnement (Opt-out) : Chaque SMS doit inclure une option claire pour se désinscrire, comme "STOP". Si cette option n'est pas présente, vous risquez des sanctions par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l’autorité chargée de la protection des données personnelles en France.

- Identité de l'expéditeur : L’expéditeur doit être clairement identifiable dans chaque message, que ce soit au début, à la fin ou dans le corps du message. Cela permet au destinataire de savoir qui est l’origine de l’envoi.

- Horaire d'envoi : Les SMS marketing sont interdits durant certains créneaux horaires :

- Entre 20h et 8h en semaine,

- Toute la journée les dimanches et jours fériés,

- Avant 10h et après 18h le samedi.

Ces restrictions sont stipulées par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) adoptée le 21 juin 2004, qui encadre l'usage des communications électroniques en France.

4. Qu’est-ce que la CNIL et pourquoi est-elle importante pour le marketing par SMS ?

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'autorité française responsable de la protection des données personnelles. Elle veille à ce que les entreprises respectent les lois liées à la collecte et au traitement des données, notamment dans le cadre des communications commerciales comme les SMS marketing. En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être appliquées.

5. Qu’est-ce que la LCEN ?

La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) est une loi française qui régule l'usage d'Internet et des communications électroniques. Elle vise à protéger les consommateurs et à garantir un cadre légal pour les entreprises du secteur numérique, notamment concernant les horaires d'envoi des SMS marketing.